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R.C.A.5V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 78
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Texte intégral
78.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 78; 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.
78.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 77 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 78.
78.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 77 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
2011, R.C.A.5V.Q. 3, a. 78.
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